Confidentialité

braddl S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (ci-après « braddl », « nous », « notre » ou « nos »), est le responsable du traitement, au sens de l'article 4(7) du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), des données à caractère personnel collectées sur braddl.lu et sur notes.braddl.lu, sous réserve de l'article 9 ci-après. La personne concernée est ci-après désignée par « vous ». La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») expose les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales invoquées et les durées de conservation applicables. Toute demande peut être adressée à privacy@braddl.lu. braddl n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'article 37 du RGPD et n'a pas procédé à une telle désignation.

Art. 1er. Démonstrations en ligne

Lorsque vous utilisez les démonstrations de reconnaissance vocale ou de synthèse vocale, l'audio que vous enregistrez ou importez et le texte que vous saisissez sont transmis à nos serveurs situés au Luxembourg aux seules fins de produire la transcription ou le fichier audio demandé. Ces données sont traitées à cette seule fin et supprimées dès l'achèvement de l'opération ; elles ne sont communiquées à aucun tiers et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de nos modèles. Cet engagement fait l'objet de tests automatisés exécutés à chaque modification du code concerné. Base légale : l'exécution du contrat d'utilisation du service de démonstration que vous sollicitez (article 6(1)(b) du RGPD).

Art. 2. Journaux techniques

Nos serveurs enregistrent des journaux d'accès comprenant l'adresse IP, l'horodatage, la ressource demandée et le type de navigateur. Ces journaux sont traités aux fins d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site ainsi que le diagnostic des incidents. Ils ne comportent ni nom ni contenu de communication. Base légale : l'intérêt légitime de braddl à exploiter un service sûr et disponible (article 6(1)(f) du RGPD). Durée de conservation : six mois.

Art. 3. Mesure d'audience

La fréquentation du site est mesurée au moyen de l'outil PostHog, hébergé dans l'Union européenne. La mesure est effectuée par nos serveurs : aucune requête n'est adressée à PostHog depuis votre navigateur, de sorte que PostHog n'a jamais connaissance de votre adresse IP. Cette mesure ne recourt à aucun cookie ni à aucun autre procédé de stockage ou de lecture d'informations dans votre équipement terminal. Sont enregistrées, d'une part, chaque consultation d'une page, avec la page consultée, l'origine du site de provenance, sans chemin ni paramètres, et, le cas échéant, la dénomination de l'organisme identifié dans les conditions de l'article 4 ; d'autre part, la survenance de certaines interactions avec les démonstrations et les boutons d'appel à l'action, limitées à la liste suivante : le démarrage d'un enregistrement, l'envoi d'un fichier audio, la génération d'une synthèse vocale, la sélection d'un exemple de texte, l'écoute d'un extrait audio et le clic sur un lien de démonstration ou de contact. Seul le fait qu'une telle interaction a eu lieu est enregistré, et non son contenu : l'audio que vous enregistrez ou importez, la transcription produite et le texte que vous saisissez ne sont jamais transmis à PostHog et demeurent régis par l'article 1er. Ces interactions sont rattachées entre elles, au sein d'une même visite, au moyen d'un identifiant aléatoire généré par votre navigateur et conservé dans sa seule mémoire vive pour la durée de l'affichage de la page. Cet identifiant n'est écrit ni dans un cookie, ni dans un espace de stockage local ou de session, ni dans aucun autre emplacement de votre équipement terminal ; il disparaît à la fermeture ou au rechargement de la page et n'est pas reconstitué. Il en résulte qu'aucun élément ne relie deux visites entre elles, et qu'aucun suivi intersites ni aucun profilage n'est mis en œuvre. Finalité : évaluer l'usage de nos pages et de nos démonstrations. Base légale : l'intérêt légitime de braddl à évaluer l'usage de ses pages et à améliorer ses services (article 6(1)(f) du RGPD). Durée de conservation : quatorze mois. Cette mesure ne requiert pas votre consentement au titre de l'article 4(3)(e) de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. Aucune information n'est stockée dans votre équipement terminal ni lue depuis celui-ci. En tout état de cause, la mesure répond aux conditions posées à la mesure d'audience exemptée de consentement : les données sont recueillies pour le compte exclusif de braddl, ne sont pas communiquées à des tiers, ne sont recoupées avec aucun autre traitement, ne permettent aucun suivi de votre navigation sur d'autres sites ou applications et ne servent qu'à produire des statistiques anonymes.

Art. 4. Statistiques de fréquentation par organisation

À la réception d'une requête, nos serveurs comparent l'adresse IP à une liste fermée de plages d'adresses enregistrées auprès du registre européen compétent (RIPE NCC) au nom d'organismes publics luxembourgeois. Lorsqu'une correspondance existe, seule la dénomination de l'organisme est enregistrée, en lien avec la page consultée ; à défaut, aucune donnée n'est enregistrée. L'adresse IP n'est pas conservée. Aucun de ces organismes n'étant une personne physique, ces enregistrements ne comportent aucune donnée permettant d'identifier une personne et sont régis par l'article 3. Finalité : l'établissement de statistiques de fréquentation par organisation. Base légale, pour le traitement de la requête qui donne lieu à cet enregistrement : l'intérêt légitime de braddl à mesurer l'intérêt suscité par ses services auprès des organisations (article 6(1)(f) du RGPD). Le droit d'opposition prévu à l'article 12 s'exerce dans les conditions qui y sont énoncées ; l'adresse IP n'étant pas conservée, une opposition ne peut porter que sur les requêtes postérieures à sa prise en compte.

Art. 5. Demandes et correspondance

Lorsque vous nous adressez un message ou un appel, nous conservons votre message et vos coordonnées pour le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de nos échanges. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD) ou l'intérêt légitime de braddl au suivi et à la documentation de ses relations commerciales (article 6(1)(f) du RGPD). Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues.

Art. 6. braddl Notes et vos données d'agenda

braddl Notes est accessible à l'adresse notes.braddl.lu. Si vous y connectez votre agenda Google ou Microsoft, braddl Notes obtient l'identifiant de votre compte auprès du fournisseur et lit vos prochaines réunions, et seulement ces champs : le titre, la date et l'heure, les noms et adresses e-mail des participants, et le lien pour rejoindre la réunion. Ces données sont traitées aux fins de présenter la liste de vos réunions, de vous permettre de désigner celles auxquelles braddl Notes participe et, pour une réunion à laquelle il a participé, de désigner correctement la réunion et ses participants dans le compte rendu. L'accès est limité à la lecture et ne permet aucune création, modification ou suppression dans votre agenda. L'agenda est relu périodiquement afin de maintenir cette liste à jour. Ces données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles et ne sont ni communiquées ni cédées à des tiers. Base légale : l'exécution du contrat d'utilisation de braddl Notes (article 6(1)(b) du RGPD). Durée de conservation : les données d'agenda sont conservées tant que votre agenda est connecté, sous réserve de ce qui suit. Vous pouvez retirer l'accès à tout moment depuis votre page de profil ; l'accès est alors révoqué auprès de votre fournisseur, le jeton d'accès est détruit et les réunions à venir sont supprimées. Les données d'agenda rattachées à une réunion enregistrée sont conservées aussi longtemps que le compte rendu de cette réunion et supprimées avec lui. La trace de votre autorisation, soit son objet et sa période de validité, est conservée à titre de preuve conformément à l'article 5(2) du RGPD, pendant la durée de votre compte, et supprimée à la clôture de celui-ci, sauf si elle est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Les autres données d'agenda sont supprimées sur demande adressée à privacy@braddl.lu.

Informations complémentaires pour les utilisateurs de Google Agenda

Art. 7. Compte et comptes rendus

L'adresse e-mail que vous utilisez pour vous connecter à braddl Notes est traitée aux fins de votre authentification et de la gestion de votre compte ; elle est conservée pendant la durée de celui-ci et supprimée à sa clôture, que vous pouvez demander à tout moment à l'adresse privacy@braddl.lu. L'enregistrement audio d'une réunion à laquelle braddl Notes a participé est supprimé trente jours après la fin de l'enregistrement. La transcription, le compte rendu et la liste des participants sont conservés jusqu'à leur suppression par le titulaire de la réunion ou par un administrateur de votre organisation, ou jusqu'à la clôture de votre compte. Base légale : l'exécution du contrat d'utilisation de braddl Notes (article 6(1)(b) du RGPD).

Art. 8. Mesures de sécurité

Les données d'agenda ainsi que le jeton d'accès délivré par votre fournisseur sont hébergés exclusivement sur nos serveurs situés au Luxembourg, sur des supports chiffrés. Le jeton d'accès fait l'objet d'un chiffrement applicatif supplémentaire en AES-256, au moyen d'une clé conservée séparément de la base de données, de sorte qu'une copie de la seule base de données ne permet d'accéder à aucun agenda. Les communications transportant des données d'agenda sont chiffrées en transit. L'accès administratif aux systèmes concernés est limité aux personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité et selon le principe du besoin d'en connaître. Ces mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l'article 32 du RGPD.

Art. 9. Traitement pour le compte d'une organisation

Lorsqu'une administration ou une entreprise recourt à braddl Notes, elle détermine les finalités et les moyens du traitement des réunions concernées et agit en qualité de responsable du traitement ; braddl intervient en qualité de sous-traitant pour son compte. La notice d'information de cette organisation s'applique alors à ses agents et aux participants, et notre intervention est encadrée par un contrat conclu au titre de l'article 28 du RGPD. Les durées de conservation applicables sont alors celles fixées par ce contrat ou par l'organisation, et non celles des articles 6 et 7. Ce contrat stipule notamment que les données de l'organisation ne sont pas utilisées pour l'entraînement de nos modèles en l'absence d'un accord écrit distinct, et qu'aucune inférence relative à l'émotion, à l'attention ou au genre n'est réalisée à partir de la voix. La distinction des locuteurs est limitée à une même réunion et aux seules fins d'attribution des tours de parole ; elle ne repose sur aucune comparaison avec une empreinte vocale préexistante et aucune empreinte vocale n'est conservée au-delà du traitement de la réunion.

Art. 10. Localisation des données et sous-traitants

Nos serveurs applicatifs, de données et de calcul sont situés au Luxembourg. La reconnaissance vocale et les modèles de langue sont exécutés sur notre propre matériel, au Luxembourg : aucun contenu de réunion n'est transmis à un service d'intelligence artificielle tiers. Les sous-traitants susceptibles d'accéder à des données à caractère personnel pour notre compte sont les suivants : OVH SAS, pour l'hébergement ; Google Ireland Limited, dont l'interface Gmail est utilisée pour l'envoi des liens d'authentification ; et Functional Software, Inc. (Sentry), qui reçoit dans sa région européenne nos rapports d'erreur et journaux de diagnostic techniques, y compris ceux de l'application braddl Notes ; ceux-ci ne comportent que des identifiants pseudonymes de l'utilisateur et de son organisation, à l'exclusion de tout nom, adresse électronique ou contenu de réunion. Interviennent en outre, sans accès aux données à caractère personnel : PostHog, pour la mesure d'audience décrite à l'article 3 ; Tailscale, pour notre réseau privé ; Cloudflare, pour la seule résolution DNS ; Let's Encrypt, pour les certificats ; GitHub et Hugging Face, pour l'hébergement de notre code et de nos modèles.

Art. 11. Transferts hors de l'Union européenne

Les sous-traitants visés à l'article 10 traitent les données dans l'Union européenne. Google Ireland Limited est la filiale européenne d'une société établie aux États-Unis ; Functional Software, Inc. est une société établie aux États-Unis qui héberge nos données dans l'Union européenne. Dans les deux cas, la société américaine est susceptible d'accéder aux données dans les conditions prévues par sa documentation contractuelle. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dont une copie peut être obtenue à l'adresse privacy@braddl.lu.

Art. 12. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, vous disposez en outre d'un droit d'opposition, auquel il est donné suite à moins que braddl ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (article 21(1) du RGPD). Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à votre égard. Ces droits s'exercent à l'adresse privacy@braddl.lu ; il y est répondu dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé dans les conditions de l'article 12, paragraphe 3, du RGPD. Lorsque le responsable du traitement est une organisation cliente, notamment pour une réunion traitée au moyen de braddl Notes, il convient d'adresser la demande à cette organisation, que braddl assiste dans le traitement des demandes conformément à l'article 28(3)(e) du RGPD.

Art. 13. Réclamation

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, autorité de contrôle compétente au Luxembourg, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Art. 14. Version et modifications

La présente Politique est susceptible d'être modifiée. La version publiée sur la présente page est la version en vigueur et fait foi en langue française. Version en vigueur au 14 octobre 2026.